WHICH PREPOSITION COMPLETES THE LEGAL MEANING?
Quelle préposition complète le sens juridique ?
Prononciation approximative : (ouitch pré-peu-zi-cheun keum-pliits ze li-gueul mi-ning?)
A. Central Question
Pourquoi la préposition doit-elle être apprise comme une partie de la construction juridique ?
B. Learning Objectives
À la fin de la leçon, l’apprenant sera capable de :
-
reconnaître les principales constructions régies ;
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sélectionner la préposition correspondant au terme ;
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distinguer plusieurs relations exprimées par des prépositions différentes ;
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corriger les calques prépositionnels du français.
C. Context
Une juriste rédige la phrase suivante :
The supplier must comply to the regulations.
Les mots principaux sont compréhensibles, mais la construction n’est pas idiomatique. Le verbe comply se construit avec with :
The supplier must comply with the regulations.
(ze seu-plaï-eur meust keum-plaï ouiz ze ré-gu-léï-cheunz)
Le fournisseur doit respecter la réglementation.
Dans l’anglais spécialisé, la préposition fait souvent partie de l’unité à mémoriser.
D. Language in Focus
Les constructions peuvent exprimer différentes relations.
| Relation | Constructions |
|---|---|
| Responsabilité | liable for, responsible for |
| Droit ou accès | entitled to |
| Conformité | comply with, in accordance with |
| Soumission à une règle | subject to |
| Fondement textuel | pursuant to, under |
| Champ d’application | apply to |
| Manquement | in breach of |
| Représentation | on behalf of |
Ces expressions ne sont pas nécessairement synonymes même lorsqu’elles peuvent être traduites de manière proche.
E. Key Vocabulary and Expressions
| Construction | Fonction générale |
|---|---|
| liable for (laï-eu-beul for) | Attribuer une responsabilité concernant une perte, un dommage, des frais ou une obligation. |
| responsible for (ri-spon-seu-beul for) | Attribuer une responsabilité dans un sens général ou contextuel. |
| entitled to (en-taï-teuld tou) | Indiquer qu’une personne possède un droit ou peut prétendre à quelque chose. |
| comply with (keum-plaï ouiz) | Respecter une règle, une exigence, une décision ou une obligation applicable. |
| in accordance with (ine eu-kor-deuns ouiz) | Conformément à un texte, un accord ou une procédure. |
| subject to (seub-djekt tou) | Soumis à, conditionné par ou sous réserve de, selon le contexte. |
| pursuant to (peur-sou-eunt tou) | En application de ou conformément à une autorité mentionnée. Registre formel. |
| apply to (eu-plaï tou) | S’appliquer à une personne, une situation ou une catégorie. |
| in breach of (ine briitch ov) | En violation ou en manquement à une obligation. |
| on behalf of (on bi-haf ov) | Pour le compte de ou au nom de quelqu’un. |
| appeal against (eu-piil eu-guèïnst) | Construction britannique fréquente pour contester une décision. |
| consist of (keun-sist ov) | Être composé de. Utile pour décrire une juridiction, un dossier ou une procédure. |
Les constructions liable for, entitled to, subject to et comply with apparaissent régulièrement dans les textes et décisions officiels. Leur présence dans le cours correspond donc à des usages attestés, non à des associations inventées. Judiciary of England and Wales — exemple de liable for, Legislation.gov.uk — exemple de comply with
F. Examples in Context
Example 1
The supplier may be liable for the additional costs.
(ze seu-plaï-eur méï bi laï-eu-beul for zi eu-di-cheu-neul kosts)
Le fournisseur peut être responsable des frais supplémentaires.
Example 2
The employee is entitled to receive written notice.
(zi em-ploï-i iz en-taï-teuld tou ri-siiv ri-teune no-tiss)
L’employé a le droit de recevoir une notification écrite.
Après entitled to, le complément peut être un nom ou un verbe à l’infinitif.
Example 3
The company must comply with the court order.
(ze keum-peu-ni meust keum-plaï ouiz ze kort or-deur)
L’entreprise doit se conformer à l’ordonnance de la juridiction.
Example 4
The policy applies to all employees.
(ze po-li-si eu-plaïz tou ol em-ploï-iz)
La politique s’applique à tous les employés.
Example 5
Counsel submitted the document on behalf of the client.
(kaoun-seul seub-mi-tid ze do-kiou-meunt on bi-haf ov ze klaï-eunt)
L’avocat a déposé le document pour le compte du client.
G. Notice the Difference
Comply with vs in accordance with
The company complied with the regulations.
(ze keum-peu-ni keum-plaïd ouiz ze ré-gu-léï-cheunz)
L’entreprise s’est conformée à la réglementation.
La phrase met l’accent sur le comportement de l’entreprise.
The report was prepared in accordance with the regulations.
(ze ri-port ouoz pri-pèrd ine eu-kor-deuns ouiz ze ré-gu-léï-cheunz)
Le rapport a été préparé conformément à la réglementation.
La locution relie la manière de préparer le rapport au cadre applicable.
Subject to vs pursuant to
Subject to peut indiquer qu’une personne, un droit ou une règle est soumis à une condition ou à une autorité.
Pursuant to introduit généralement le fondement formel en application duquel une action est accomplie.
Entitled to vs responsible for
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entitled to introduit un droit ;
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responsible for introduit une responsabilité.
Changer la préposition transforme donc la relation juridique exprimée.
H. Common Francophone Difficulties
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comply to au lieu de comply with ;
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responsible of au lieu de responsible for ;
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entitled of au lieu de entitled to ;
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according to the contract lorsque le sens recherché est plus précisément « conformément au contrat » ;
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in behalf of au lieu de on behalf of dans le sens professionnel courant ;
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supprimer la préposition parce que le verbe français se construit directement ;
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considérer subject to comme une traduction figée unique alors que son sens dépend de la phrase.
L. Lesson Takeaways
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Les prépositions expriment des relations précises.
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Comply se construit avec with.
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Liable et responsible se construisent généralement avec for.
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Entitled et subject se construisent avec to.
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Une préposition incorrecte peut rendre une phrase peu naturelle ou en modifier le sens.