HOW DO LONG LEGAL SENTENCES GUIDE—OR MISLEAD—THE READER?

A. Central Question

Comment retrouver la structure principale d’une phrase contenant plusieurs conditions, exceptions et références ?

B. Learning Objectives

À la fin de la leçon, l’apprenant sera capable de :

• repérer, dans certaines phrases juridiques longues, la proposition qui exprime l’idée principale ;

• reconnaître quelques propositions subordonnées et observer leur rôle dans la phrase ;

• suivre, à l’aide d’indices linguistiques, certaines références internes et certains termes préalablement définis ;

• commencer à observer sur quelle partie de la phrase porte une exception ;

• repérer, dans les exemples étudiés, certains rattachements syntaxiques susceptibles de créer une ambiguïté ;

• décomposer, à partir d’une méthode guidée, certaines phrases complexes tout en conservant les principaux liens logiques entre leurs différentes parties.

C. Context

Considérez la phrase suivante :

The supplier must replace any defective product delivered during the warranty period, unless the defect was caused by improper use, provided that the customer gives written notice within fourteen days of discovering the defect.
Le fournisseur doit remplacer tout produit défectueux livré pendant la période de garantie, sauf si le défaut a été causé par une utilisation inappropriée, à condition que le client en informe le fournisseur par écrit dans les quatorze jours suivant la découverte du défaut.

Avant de traduire ou de reformuler cette phrase, il faut en reconstruire progressivement l’architecture.

On peut ensuite reconstruire la phrase par étapes :

1. Qui doit agir ?
   The supplier — le fournisseur.

2. Quelle est l’obligation principale ?
   must replace any defective product — doit remplacer tout produit défectueux.

3. Quels produits sont concernés ?
   products delivered during the warranty period — les produits livrés pendant la période de garantie.

4. Dans quel cas cette obligation ne s’applique-t-elle pas ?
   unless the defect was caused by improper use — sauf si le défaut a été causé par une utilisation inappropriée.

5. À quelle condition le remplacement peut-il être exigé ?
   provided that the customer gives written notice within fourteen days of discovering the defect — à condition que le client adresse une notification écrite dans les quatorze jours suivant la découverte du défaut.

D. Language in Focus

1. Trouver le verbe principal

Dans l’exemple, le noyau est :

The supplier must replace the product.

2. Identifier les groupes qui qualifient un nom

delivered during the warranty period qualifie product.

3. Identifier les conditions et exceptions

• unless the defect was caused by improper use ;

• provided that the customer gives written notice.

4. Identifier les références

• the defect ;

• the customer ;

• within fourteen days.

5. Vérifier la portée

La notification conditionne-t-elle :

• l’obligation de remplacement ;

• l’exception ;

• ou une autre partie de la phrase ?

La ponctuation et l’ordre doivent rendre la réponse claire.

E. Key Structural Elements

F. Examples in Context

Example 1 — Main clause

The company must retain the records for six years.
(ze keum-peu-ni meust ri-téïne ze ré-kordz for siks yi-ers)
L’entreprise doit conserver les documents pendant six ans.

Example 2 — Relative clause

The company must retain the records that relate to the transaction.
(ze keum-peu-ni meust ri-téïne ze ré-kordz zat ri-léït tou ze tran-zak-cheun)
L’entreprise doit conserver les documents qui se rapportent à l’opération.

La relative délimite les documents concernés.

Example 3 — Exception

The company must retain the records unless the regulator authorises their destruction.
(ze keum-peu-ni meust ri-téïne ze ré-kordz ane-less ze ré-gu-léï-teur o-seu-raï-ziz zèr dis-treuk-cheun)
L’entreprise doit conserver les documents, sauf si le régulateur autorise leur destruction.

Example 4 — Internal reference

The right may be exercised subject to the conditions set out in clause 7.
(ze raït méï bi ek-seur-saïzd seub-djekt tou ze keun-di-cheunz set aout ine kloz se-veune)
Le droit peut être exercé sous réserve des conditions énoncées à la clause 7.

Example 5 — Ambiguous modifier

The company interviewed the employees who had reported the incident in London.

Deux lectures sont possibles :

• les employés avaient signalé l’incident à Londres ;

• l’entreprise les a interrogés à Londres.

La position de in London ne permet pas de choisir avec certitude.

G. Notice the Difference

Long vs complex

Une phrase longue n’est pas nécessairement difficile si ses relations sont explicites. Une phrase courte peut rester ambiguë.

Reference vs meaning

Un renvoi comme subject to clause 7 ne fournit pas à lui seul la limitation. Le lecteur doit consulter la clause visée.

Restrictive information vs additional information

Comparez :

The employees who submitted the forms received confirmation.
Les employés qui ont remis les formulaires ont reçu une confirmation.

La relative identifie le groupe concerné.

The employees, who submitted the forms, received confirmation.
Les employés, qui ont remis les formulaires, ont reçu une confirmation.

Les virgules présentent plus facilement l’information comme supplémentaire et peuvent suggérer que tous les employés ont remis les formulaires.

Ambiguous coordination

The policy applies to managers and employees working remotely.

La phrase peut viser :

• tous les managers et uniquement les employés à distance ;

• ou les managers et employés qui travaillent tous à distance.

H. Common Francophone Difficulties

• commencer à traduire avant d’avoir identifié la proposition principale ;

• rattacher automatiquement un modificateur au nom le plus proche ;

• ignorer l’effet des virgules ;

• ne pas vérifier un terme défini ;

• considérer un renvoi comme une information secondaire ;

• perdre une négation dans une exception ;

• séparer une phrase en plusieurs segments sans répéter les relations logiques nécessaires.

L. Lesson Takeaways

• Le verbe principal révèle le noyau de la phrase.

• Les relatives délimitent ou complètent un nom.

• Une exception peut renverser la règle apparente.

• Les références internes font partie du sens.

• La longueur et l’ambiguïté sont deux problèmes différents.