HOW DO VERBS, NOUNS AND ADJECTIVES BUILD LEGAL MEANING?

A. Central Question

Comment construire un réseau de collocations autour d’un même concept afin de produire plusieurs phrases naturelles ?

B. Learning Objectives

À la fin de la leçon, l’apprenant sera capable de :

• regrouper quelques collocations étudiées selon le concept auquel elles se rapportent ;

• repérer qu’un même nom peut être associé à différents verbes ou adjectifs ;

• commencer à percevoir les différences de sens apportées par certaines combinaisons ;

• réutiliser, dans des phrases simples ou des activités guidées, quelques éléments d’un réseau lexical présenté dans la leçon.

C. Context

Mémoriser une seule combinaison limite la capacité de production. Par exemple, autour de evidence, l’apprenant peut construire un réseau :

• present evidence ;

• examine evidence ;

• admit evidence ;

• supporting evidence ;

• admissible evidence ;

• compelling evidence ;

• insufficient evidence.

Chaque combinaison ouvre une nouvelle possibilité d’expression.

D. Language in Focus

Un réseau collocationnel peut être organisé autour d’un mot-noyau.

Noyau : claim

• bring a claim ;

• file a claim ;

• support a claim ;

• contest a claim ;

• dismiss a claim ;

• valid claim ;

• contractual claim.

Noyau : agreement

• enter into an agreement ;

• reach an agreement ;

• sign an agreement ;

• breach an agreement ;

• binding agreement ;

• written agreement.

Noyau : evidence

• give evidence ;

• present evidence ;

• examine evidence ;

• admit evidence ;

• supporting evidence ;

• admissible evidence ;

• compelling evidence.

Noyau : obligation

• impose an obligation ;

• create an obligation ;

• fulfil an obligation ;

• breach an obligation ;

• legal obligation ;

• contractual obligation.

Noyau : decision

• make a decision ;

• issue a decision ;

• challenge a decision ;

• uphold a decision ;

• overturn a decision ;

• final decision ;

• binding decision.

E. Key Vocabulary Networks

Les combinaisons doivent néanmoins être vérifiées selon le genre et le système. Par exemple, comply with an obligation est possible, mais fulfil an obligation met plus directement l’accent sur l’accomplissement de ce qui était requis.

F. Examples in Context

Example 1

The documents support the claimant’s contractual claim.
(ze do-kiou-meunts seu-port ze kléï-meunts keun-trak-tchou-eul kléïm)
Les documents soutiennent la demande contractuelle du demandeur.

Example 2

The parties entered into a binding agreement.
(ze par-tiz en-teurd in-tou eu baïn-ding eu-gri-meunt)
Les parties ont conclu un accord contraignant.

Example 3

The court admitted the evidence but did not find it compelling.
(ze kort ad-mi-tid zi é-vi-deuns beut did not faïnd it keum-pé-ling)
La juridiction a admis les éléments, mais ne les a pas jugés convaincants.

La phrase distingue la recevabilité de la force persuasive.

Example 4

The contract imposed several obligations on the supplier.
(ze kon-trakt im-pozd se-veu-reul ob-li-guéï-cheunz on ze seu-plaï-eur)
Le contrat imposait plusieurs obligations au fournisseur.

Example 5

The appellate court upheld the original decision.
(zi eu-pé-leut kort eup-held zi eu-ri-dji-neul di-si-jeune)
La juridiction d’appel a confirmé la décision initiale.

G. Notice the Difference

Des verbes proches, mais des actions et des sens différents

Dans ces associations, le choix du verbe permet de comprendre :

• qui accomplit l’action ;

• à quel moment elle intervient ;

• quel sens précis est exprimé.

1. Impose ou fulfil an obligation

To impose an obligation signifie imposer ou créer une obligation à la charge de quelqu’un.

The contract imposes an obligation on the tenant.
Le contrat impose une obligation au locataire.
Prononciation : Ze KON-trakt im-PO-ziz eun ob-li-GUEÏ-cheune on ze TE-neunt.

La construction habituelle est :

to impose an obligation on someone
imposer une obligation à quelqu’un
Prononciation : teu im-POZ eun ob-li-GUEÏ-cheune on seum-ouane

To fulfil an obligation signifie respecter, remplir ou exécuter une obligation qui existe déjà.

The tenant fulfils the obligation.
Le locataire remplit son obligation.
Prononciation : Ze TE-neunt foul-FILZ zi ob-li-GUEÏ-cheune.

La différence de sens est donc la suivante :

• impose an obligation : faire naître ou mettre une obligation à la charge de quelqu’un ;

• fulfil an obligation : accomplir ce que cette obligation exige.

Une règle, une loi, un contrat ou une autorité peut impose an obligation. La personne tenue par cette obligation peut ensuite fulfil it.

Attention à l’orthographe :

• fulfil est généralement britannique ;

• fulfill est généralement américain.

2. Present ou admit evidence

To present evidence signifie présenter ou produire des éléments de preuve à l’appui d’une position.

The claimant presents evidence to support the claim.
Le demandeur présente des éléments de preuve à l’appui de sa demande.
Prononciation : Ze KLEÏ-meunt pri-ZENTS E-vi-deuns teu seu-PORT ze kleïm.

To admit evidence signifie, pour une juridiction, accepter qu’un élément de preuve soit pris en compte dans la procédure.

The court admits the evidence.
La juridiction admet l’élément de preuve.
Prononciation : Ze kort ad-MITS zi E-vi-deuns.

La différence de sens repose ici sur deux actions distinctes :

• present evidence : soumettre ou exposer des éléments de preuve ;

• admit evidence : décider que ces éléments peuvent être reçus et pris en considération dans le cadre procédural concerné.

Une partie peut donc present evidence, mais cela ne signifie pas automatiquement que la juridiction l’admettra.

The party presented the evidence, but the court did not admit it.
La partie a présenté l’élément de preuve, mais la juridiction ne l’a pas admis.
Prononciation : Ze PAR-ti pri-ZEN-tid zi E-vi-deuns, beut ze kort did not ad-MIT it.

3. Challenge ou overturn a decision

To challenge a decision signifie contester une décision ou chercher à en remettre en cause la validité, le raisonnement ou les effets.

The company challenges the decision.
L’entreprise conteste la décision.
Prononciation : Ze KEUM-peu-ni TCHA-lèn-djiz ze di-SI-jeune.

Le verbe challenge décrit la démarche engagée par une partie. Il n’indique pas que cette contestation aboutira.

To overturn a decision signifie annuler, renverser ou revenir sur une décision antérieure.

The higher court overturns the decision.
La juridiction supérieure annule ou renverse la décision.
Prononciation : Ze HAÏ-eur kort o-veur-TEURNZ ze di-SI-jeune.

La différence essentielle est la suivante :

• challenge a decision : contester la décision ;

• overturn a decision : modifier l’issue en supprimant ou en renversant la décision antérieure.

The company challenged the decision, but the higher court did not overturn it.
L’entreprise a contesté la décision, mais la juridiction supérieure ne l’a pas annulée.
Prononciation : Ze KEUM-peu-ni TCHA-lèndjd ze di-SI-jeune, beut ze HAÏ-eur kort did not o-veur-TEURN it.

Ainsi, contester une décision ne signifie pas obtenir gain de cause.

Selon le système juridique et le type de décision, des verbes plus techniques comme reverse, set aside ou quash peuvent également être employés. Ils ne sont toutefois pas automatiquement interchangeables.

4. Enter into ou reach an agreement

To reach an agreement signifie parvenir à un accord, généralement après des discussions ou des négociations.

The parties reached an agreement after several negotiations.
Les parties sont parvenues à un accord après plusieurs négociations.
Prononciation : Ze PAR-tiz riitcht eun eu-GRII-meunt af-teur SE-ve-reul ni-go-si-EÏ-cheunz.

L’expression insiste sur l’aboutissement des échanges : les parties ont réussi à s’entendre.

To enter into an agreement signifie conclure un accord ou devenir partie à celui-ci.

The parties entered into a written agreement.
Les parties ont conclu un accord écrit.
Prononciation : Ze PAR-tiz EN-teurd in-tou eu RI-teune eu-GRII-meunt.

L’expression insiste davantage sur l’engagement des parties dans l’accord, souvent envisagé comme un instrument juridique.

La différence peut être représentée ainsi :

• reach an agreement : parvenir à une position commune ;

• enter into an agreement : conclure l’accord et devenir partie à celui-ci.

Les deux actions peuvent se suivre :

The parties reached an agreement and later entered into a written agreement.
Les parties sont parvenues à un accord, puis ont conclu un accord écrit.
Prononciation : Ze PAR-tiz riitcht eun eu-GRII-meunt ènd LEÏ-teur EN-teurd in-tou eu RI-teune eu-GRII-meunt.

Cependant, cette succession n’est pas systématique : selon le contexte, l’accord peut déjà produire des effets dès que les parties reach an agreement. Le vocabulaire seul ne permet donc pas toujours de déterminer sa valeur juridique.

H. Common Francophone Difficulties

• apprendre chaque terme dans une seule phrase figée ;

• employer le même verbe avec tous les noms juridiquement proches ;

• faire admit evidence par un témoin plutôt que par l’autorité compétente ;

• faire overturn a decision par la partie qui la conteste ;

• traduire « remplir une obligation » par fill an obligation ;

• confondre support a claim et win a claim ;

• penser que challenge implique que la contestation a réussi.

compréhension d’un texte inconnu ?

L. Lesson Takeaways

• Un mot-noyau peut participer à plusieurs collocations.

• Chaque verbe présente une étape ou un acteur différent.

• La partie conteste ; la juridiction décide.

• La preuve peut être présentée, examinée, admise ou contestée.

• Les réseaux lexicaux permettent de produire sans traduire mot à mot.