WHO IS A CLAIMANT—AND WHO IS A PLAINTIFF?

A. Central Question

Pourquoi les parties ne portent-elles pas toujours le même nom d’une juridiction ou d’une étape procédurale à l’autre ?

B. Learning Objectives

À la fin de la leçon, l’apprenant sera capable de :

• distinguer les principales appellations des parties ;

• reconnaître plusieurs différences utiles entre les usages britanniques et américains ;

• sélectionner un terme en fonction de la juridiction et du stade de la procédure ;

• éviter de présenter une appellation comme universelle.

C. Context

Une entreprise française reçoit deux documents en anglais. Le premier provient d’une juridiction d’Angleterre et du pays de Galles et mentionne un claimant. Le second provient d’une juridiction fédérale américaine et mentionne un plaintiff.

Les deux termes peuvent désigner la partie qui introduit une demande civile, mais ils appartiennent à des cadres terminologiques différents. Lorsqu’une décision est contestée, les appellations peuvent encore changer : une partie devient appellant, tandis que l’autre peut être appelée respondent ou appellee.

Le vocabulaire procédural fonctionne donc comme un système de coordonnées : il renseigne sur la juridiction, le type de procédure et son stade.

D. Language in Focus

Il faut distinguer trois types d’information :

• le côté auquel appartient la partie ;

• l’action procédurale accomplie ;

• la juridiction ou la convention terminologique utilisée.

Le nom d’une partie n’exprime pas nécessairement si elle a juridiquement raison.

E. Key Vocabulary and Expressions

Les glossaires officiels américains emploient notamment plaintiff, defendant, appellant et appellee, tandis que les guides judiciaires d’Angleterre et du pays de Galles emploient régulièrement claimant, defendant, appellant et respondent. United States Courts — Glossary of Legal Terms, Court of Appeal Civil Division Guide

F. Examples in Context

Example 1

The claimant brought a claim against the supplier.
(ze kléï-meunt brot eu kléïm eu-guèïnst ze seu-plaï-eur)
Le demandeur a introduit une demande contre le fournisseur.

Le terme claimant place ici la personne dans le contexte terminologique d’une procédure civile utilisant cette appellation.

Example 2

The plaintiff filed a complaint in federal court.
(ze pléïne-tif faïld eu keum-pléïnt ine fé-deu-reul kort)
Le demandeur a déposé une plainte introductive d’instance devant une juridiction fédérale.

Dans ce contexte civil américain, complaint ne doit pas être automatiquement interprété comme une plainte pénale au sens français.

Example 3

The defendant denied the allegations.
(ze di-fen-deunt di-naïd zi a-leu-guéï-cheunz)
Le défendeur a contesté les allégations.

La phrase n’indique pas si les allégations sont vraies. Elle présente seulement la position du defendant.

Example 4

The appellant asked the court to overturn the decision.
(zi a-pé-leunt askt ze kort tou o-veur-teurn ze di-si-jeune)
L’appelant a demandé à la juridiction d’infirmer la décision.

Appellant identifie la partie qui introduit le recours, pas nécessairement la partie qui gagnera.

Example 5

The respondent argued that the decision should stand.
(ze ri-spon-deunt ar-gui-d zat ze di-si-jeune choud stand)
La partie intimée a soutenu que la décision devait être maintenue.

L’équivalent français dépend du type de procédure. Il est plus sûr de comprendre d’abord la fonction du terme.

G. Notice the Difference

Oui, exactement. Le plus simple est de montrer que ces mots ne désignent pas définitivement une personne : ils indiquent le rôle qu’elle joue à un moment précis de la procédure.

1. Claimant ou plaintiff : qui engage l’action ?

Imaginons la situation suivante :

Justine est propriétaire d’un appartement. Sa locataire, Marie, ne paie plus son loyer. Justine décide donc d’engager une action en justice contre Marie pour récupérer les sommes impayées.

Justine est la personne qui engage l’action. Mais le terme employé dépend du système juridique.

En Angleterre et au pays de Galles

Justine est la claimant.

Justine is the claimant.
Justine est la demanderesse.
Prononciation : Djeus-tine iz ze KLEÏ-meunt.

Le mot claimant désigne ici la partie qui introduit une action civile.

• claimant : demandeur ou demanderesse ;

• prononciation : KLEÏ-meunt ;

• transcription phonétique : /ˈkleɪmənt/.

Marie, contre qui l’action est engagée, est la defendant.

Marie is the defendant.
Marie est la défenderesse.
Prononciation : Ma-ri iz ze di-FEN-deunt.

Aux États-Unis

Dans une procédure civile américaine, Justine sera généralement appelée la plaintiff.

Justine is the plaintiff.
Justine est la demanderesse.
Prononciation : Djeus-tine iz ze PLEÏN-tif.

• plaintiff : demandeur ou demanderesse ;

• prononciation : PLEÏN-tif ;

• transcription phonétique : /ˈpleɪntɪf/.

Marie reste la defendant.

Marie is the defendant.
Marie est la défenderesse.
Prononciation : Ma-ri iz ze di-FEN-deunt.

• defendant : défendeur, défenderesse ou prévenu selon la procédure ;

• prononciation : di-FEN-deunt ;

• transcription phonétique : /dɪˈfendənt/.

Le rôle de Justine est donc identique : c’est elle qui engage l’action. Seul le terme institutionnel change.

Il ne faut donc pas remplacer automatiquement claimant par plaintiff. Avant de choisir le terme, il faut identifier le pays et la juridiction concernés.

2. Defendant ou respondent : quelle différence ?

Le mot defendant désigne généralement la personne contre laquelle l’action principale est engagée.

Dans notre exemple, Justine poursuit Marie pour les loyers impayés. Marie doit se défendre contre cette action : elle est donc la defendant.

Justine brings a claim against Marie. Marie is the defendant.
Justine engage une action contre Marie. Marie est la défenderesse.
Prononciation : Djeus-tine bringz eu kleïm eu-guènst Ma-ri. Ma-ri iz ze di-FEN-deunt.

Le mot respondent signifie littéralement « la partie qui répond ». Il est notamment utilisé lorsqu’une personne doit répondre :

• à une demande particulière ;

• à une requête ;

• à un recours ;

• à un appel ;

• ou dans certaines procédures spéciales.

Marie is the respondent.
Marie est la partie qui répond à la demande ou au recours.
Prononciation : Ma-ri iz ze ri-SPON-deunt.

• respondent : partie défenderesse, partie intimée ou partie appelée à répondre, selon la procédure ;

• prononciation : ri-SPON-deunt ;

• transcription phonétique : /rɪˈspɒndənt/ en anglais britannique.

La différence essentielle est donc la suivante :

• defendant : personne contre laquelle l’action principale est engagée ;

• respondent : personne qui doit répondre à une demande ou à un recours déterminé.

Ces deux mots ne sont pas toujours interchangeables. Le choix dépend du type de procédure et de son stade.

3. Appellant, appellee ou respondent : que se passe-t-il en appel ?

Continuons avec Justine et Marie.

Le tribunal donne raison à Justine et condamne Marie à payer les loyers impayés. Marie estime que la décision est incorrecte et décide de faire appel.

À ce moment-là, le vocabulaire change.

Marie n’est plus seulement envisagée comme la defendant de l’action initiale. Dans la procédure d’appel, c’est elle qui prend l’initiative. Elle devient donc l’appellant.

Marie appeals the decision. She is the appellant.
Marie fait appel de la décision. Elle est l’appelante.
Prononciation : Ma-ri eu-PIILZ ze di-SI-jeune. Chii iz zi eu-PEL-eunt.

• appellant : appelant ou appelante, c’est-à-dire la partie qui introduit l’appel ;

• prononciation : eu-PEL-eunt ;

• transcription phonétique : /əˈpelənt/.

Attention : l’appellant n’est pas nécessairement la personne qui avait engagé l’action au départ. C’est simplement la personne qui introduit l’appel.

Puisque Marie introduit l’appel, Justine doit maintenant répondre à cet appel.

Dans l’usage fédéral américain

Justine est généralement l’appellee.

Marie is the appellant, and Justine is the appellee.
Marie est l’appelante et Justine est l’intimée.
Prononciation : Ma-ri iz zi eu-PEL-eunt, ènd Djeus-tine iz zi a-pe-LII.

• appellee : intimé ou intimée, c’est-à-dire la partie qui répond à l’appel ;

• prononciation : a-pe-LII ;

• transcription phonétique : /ˌæpəˈliː/.

Dans de nombreux documents britanniques

Justine sera appelée la respondent.

Marie is the appellant, and Justine is the respondent.
Marie est l’appelante et Justine est l’intimée.
Prononciation : Ma-ri iz zi eu-PEL-eunt, ènd Djeus-tine iz ze ri-SPON-deunt.

4. Une même personne peut changer de rôle

C’est le point le plus important à retenir.

Au début de l’affaire, en Angleterre et au pays de Galles :

Justine is the claimant. Marie is the defendant.
Justine est la demanderesse. Marie est la défenderesse.
Prononciation : Djeus-tine iz ze KLEÏ-meunt. Ma-ri iz ze di-FEN-deunt.

Lorsque Marie fait appel :

Marie becomes the appellant. Justine becomes the respondent.
Marie devient l’appelante. Justine devient l’intimée.
Prononciation : Ma-ri bi-KOMZ zi eu-PEL-eunt. Djeus-tine bi-KOMZ ze ri-SPON-deunt.

Ainsi, claimant, plaintiff, defendant, appellant, appellee et respondent ne sont pas des étiquettes permanentes. Ce sont des rôles procéduraux.

Pour choisir le bon mot, il faut se poser trois questions :

1. Dans quel pays ou système juridique sommes-nous ?

2. Sommes-nous au début de l’affaire ou au stade de l’appel ?

3. Qui a engagé la procédure actuellement examinée ?

La personne qui prend l’initiative de la procédure n’est pas toujours la même au fil de l’affaire. Justine engage l’action initiale, mais Marie engage ensuite la procédure d’appel. C’est pourquoi leurs appellations changent.

H. Common Francophone Difficulties

• Traduire indistinctement tous les termes par « demandeur » et « défendeur » sans conserver l’information procédurale.

• Croire que defendant indique nécessairement une affaire pénale.

• Penser que appellant désigne la partie qui a gagné en première instance.

• Confondre plaintiff et complainant. Complainant peut désigner une personne formulant une plainte ou une réclamation, mais ce n’est pas un substitut universel de plaintiff.

• Utiliser appellee dans un document britannique simplement parce qu’il s’agit d’un appel.

L. Lesson Takeaways

• Claimant et plaintiff appartiennent à des usages juridictionnels différents.

• Defendant peut apparaître dans une affaire civile ou pénale.

• Appellant désigne la partie qui introduit l’appel.

• L’autre partie peut être appelée respondent ou appellee selon le contexte.

• Une appellation procédurale ne constitue pas un jugement sur le fond.